Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
- date de remise
- 20 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 34 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71241000
- lieu d'exécution
- BAUDEMONT
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 17 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Prix
- 40 %
- Valeur technique
- 50 %
- Performance environnementale
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois à 4 ans. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité.