DID Cayenne

AC mixte pour la réalisation des contrôles et des vérifications périodiques obligatoires des FAG

date de remise
12 octobre 2026 à 19h00
il reste
dans 31 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
71631300
lieu d'exécution
CAYENNE
durée
48 mois
montant estimé
3 000 000 € HT
lots
3
parution
4 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

« Conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif territorialement compétent jusqu’à la date de signature du marché. Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ou en l’absence de cet avis, dans les 6 mois suivant la signature du contrat ».

Lots

  1. 1ENERGIES
  2. 2FLUIDES ET MECANIQUES
  3. 3SANTE SECURITE/ENVIRONNEMENT/DIAGNOSTIC

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