AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
- date de remise
- 7 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 17 jours
- procédure
- Procédure Négociée
- code CPV
- 71631000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 20 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique