ARCHE AGGLO
26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
- date de remise
- 2 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 47 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71240000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 3
- parution
- 17 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur Technique
- 60 %
- Performance Environnementale
- 5 %
- Prix
- 35 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
Lots
- 1Maitrise d'oeuvre
- 2Assistance à la consultation des riverains / du public
- 3Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières