CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
- date de remise
- 26 octobre 2026 à 15h30
- il reste
- dans 40 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 85300000
- lieu d'exécution
- Nice Cedex 3
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 1 392 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 17 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Sous-critère n°1 : Montant BPU - 20 points : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. So
- 40 %
- Sous-critère n°1 (20 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°2 (15points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-cr
- 60 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lots
- 1Lot n°1 : MASP secteur OUEST
- 2Lot n°2 : MASP secteur EST