Département de la Moselle
2026-SM0171 Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES
- date de remise
- 18 septembre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 7 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71354300
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 50 mois
- montant estimé
- 3 300 € HT
- lots
- 2
- parution
- 12 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Performances en matière de protection de l'environnement
- 10 %
- Valeur technique
- 50 %
- Prix
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots
- 1Lot n°1 Exécution de l'opération de l'aménagement foncier de la commune de LESSY
- 2Lot n°2 Exécution de l'opération de l'aménagement foncier de la commune de SCY-CHAZELLES