SGA / SDPAMG
2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI
- date de remise
- 19 octobre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 29 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79400000
- lieu d'exécution
- Paris cedex 15
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- 876 650 € HT
- lots
- 1
- parution
- 20 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- 70% CF. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
- pondération non publiée
- 30% CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat''