SGA / SDPAMG
2026_000362_SGA_SDPAMG_BPI
- date de remise
- 18 septembre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 7 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79212100
- lieu d'exécution
- Paris cedex 15
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- 1 337 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 22 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- 60% Cf Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous critères
- pondération non publiée
- 40% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé précontractuel (art L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de I'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.