MINARM/SGA/SDPAMG
2026_000175_SGA_SDPAMG_BPI
- date de remise
- 23 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 30 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 75220000
- lieu d'exécution
- Paris
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- 40 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 24 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
- pondération non publiée
- 30% Cf. Règlement de consultation pour la formule de notation des offres financières
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé précontractuel (art L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat .